Le label « 1 immeuble, 1 oeuvre »
Le programme
L’art et l’architecture ont toujours été intimement liés. De très nombreux bâtiments publics, de toutes les époques, comprennent des œuvres artistiques, qui en sont indissociables. Les sculptures des cathédrales, comme celles, avant elles, des plus vieux temples d’Égypte, de Mésopotamie et de partout ailleurs, en témoignent encore.
Mais, l’intervention artistique n’est pas réservée à la construction publique. De très nombreuses œuvres d’art sont aussi présentes dans les bâtiments privés, lieux de travail ou lieux d’habitation, que les immeubles soient de construction récente ou plus ancienne. Le recours aux artistes et à leurs oeuvres dans la construction publique et privée s’effectue toujours dans le souci d’améliorer la qualité de vie des occupants et des visiteurs. Il donne la possibilité, pour le plus grand nombre, de vivre et de travailler avec une oeuvre d’art.
L’intervention artistique s’insère au sein des différentes « démarches qualité » que les entreprises, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’oeuvre engagent depuis de nombreuses années pour la conception et la construction de leurs immeubles.
Le 16 décembre 2015, en présence et sous le haut patronage de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, treize grands acteurs du secteur de l’immobilier ont signé la charte 1 immeuble, 1 œuvre.
Ces entreprises s’engagent à commander ou acquérir une œuvre d’art auprès d’un artiste pour tout programme d’immeuble à construire ou à rénover.
Avec ce programme inédit, Fleur Pellerin et les signataires de la charte marquent leur volonté de donner au plus grand nombre la possibilité de vivre ou de travailler au contact d’une oeuvre d’art.
Les œuvres d’art favorisent les échanges entre les personnes, sans distinction d’âge, de niveau d’éducation ou de milieu social, et contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des occupants et des visiteurs des bâtiments. C’est pourquoi, les signataires souhaitent inscrire ce projet au coeur de leur démarche qualité. Le programme 1 immeuble, 1 oeuvre s’inscrit pleinement dans la politique de soutien que mène la Ministre depuis 5 ans en faveur de l’art, l’art contemporain et plus singulièrement la jeune création. Plus d’un millier d’oeuvres seront ainsi créées ou acquises chaque année et exposées dans tous les territoires.
Le ministère de la Culture et de la Communication accompagnera les signataires de la charte dans cette démarche par son expertise artistique et juridique.
Ce programme donnera lieu à l’octroi du label « 1 immeuble, 1 oeuvre » dont les constructeurs, propriétaires et occupants pourront se prévaloir.
Chaque année seront décernés le Grand prix, le prix de l’émergence et le prix du public permettant à cette démarche d’être connue et reconnue.
Les photos sont la propriété de l’artiste MOG et ont valeur d’illustration : Chaque programme peut être soit une commande de fresque, soit une commande d’oeuvre particulière, soit l’achat d’œuvres existantes.
Dispositions fiscales et comptables pour l’entreprise
L’article 238 bis AB du Code général des impôts permet à une entreprise qui acquiert une oeuvre d’un(e) artiste vivant(e) de déduire du résultat de l’exercice d’acquisition (et des quatre années suivantes par fractions égales et dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxe) une somme égale au prix d’acquisition de l’oeuvre.
• Entreprises concernées : toutes les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, y compris les sociétés d’exercice libéral (SEL).
• Conditions de déductibilité : pour bénéficier de la déduction d’impôts, l’entreprise doit exposer le bien acquis pendant 5 ans dans un lieu accessible au public – entendu au sens large. Le public doit être informé du lieu d’exposition et de la possibilité d’accès à l’oeuvre d’art. L’entreprise doit donc
communiquer l’information appropriée au public (public entendu au sens large).
Le cas particulier des sociétés civiles de construction-vente (SCCV)
Les sociétés dédiées aux programmes de promotion immobilière appliquent généralement la « méthode de l’achèvement » consistant à reconnaître le chiffre d’affaires et le résultat de l’opération lors de la livraison. Les SCCV ne constatent donc qu’une seule fois du chiffre d’affaires lors de leur exploitation, ce qui ne leur permet pas de bénéficier de la déduction prévue par l’article 238 bis du code général des impôts.
Dans ce cas, il est sans doute préférable d’incorporer les dépenses liées à la réalisation de l’oeuvre d’art au coût de revient de l’opération, permettant ainsi au promoteur de s’assurer une économie d’impôt correspondant à un tiers du coût de réalisation de l’oeuvre ou de son coût d’acquisition.
Plus de détails sur les sites Internet :
www.minefi.gouv.fr
www.impots.gouv.fr
www.comitedesgaleriesdart.com
